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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER
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CLEAN LABEL GERMINOV
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLEAN LABEL GERMINOV
MILLBÄKER, SAS

Numéro de dépôt :
3799985
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CLEAN LABEL GERMINOV de MILLBÄKER

Présentation de la marque CLEAN LABEL GERMINOV

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEAN LABEL GERMINOV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER domicilié(e) ZI la fonderie 10700 TORCY LE PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 156 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle TRESSE - Avocat domicilié(e) 62 rue Chabot Charny 21000 Dijon - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 35

MILLBÄKER a également déposé les autres marques suivantes : ÉCAILLETTES GOURMANDES , BURON , JAULINE , BELLE DAME BAGUETTE , FIT N FIZ , LE CEREALIER , PAN'ADO , LA BAGUETTE EDONA , BAKER INCLUSION , FRUCTI - INGREDIENTS


MILLBÄKER, SAS - ZI la fonderie 10700 TORCY LE PETIT - France - SIREN 482156320


Michèle TRESSE - Avocat - 62 rue Chabot Charny 21000 Dijon - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618079 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07

Papier d'emballage ; cartons d'emballage ; boites en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, sachets) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; ;

Farines ; préparations faites de céréales ; pain ; levures, poudre pour faire lever ; mélanges de farines prêtes à l'emploi ; levain ;

Publicité ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés ; échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.